Le SMR et les médecins traitants

Sur le plan de la médecine d’assurance, le dossier doit permettre de répondre à certaines questions afin que l’assurance-invalidité puisse remplir sa mission.

A titre d’exemple, dans le domaine du droit à la réadaptation et de la rente :

• Quelle est l’atteinte à la santé durable?
• Quelles sont les limitations fonctionnelles qui en découlent?
• Depuis quand l’activité professionnelle est-elle impactée par ces limitations fonctionnelles?
• Tenant compte des limitations fonctionnelles, l’activité habituelle est-elle encore possible ? Si oui, à quel taux?
• A quel taux la personne assurée peut-elle travailler dans une autre activité qui respecte ses limitations fonctionnelles? Depuis quand?

Pour ce faire, les médecins SMR se fondent dans la grande majorité des situations sur les renseignements fournis par les médecins traitants. Les rapports des hôpitaux, des spécialistes, des employeurs ou encore des centres de réadaptation peuvent également être utiles.

Les médecins SMR examinent si les documents disponibles permettent une évaluation fondée et cohérente de l’atteinte à la santé et des limitations qui en découlent. Si des éléments font défaut, les médecins traitants sont sollicités avec des questions ciblées. Après avoir réuni toutes les informations disponibles, les médecins SMR rendent un rapport qui est mis à disposition des offices AI, lesquels sont compétents pour décider du droit aux prestations. Si la récolte des informations se fait en principe par écrit, le contact téléphonique est également possible pour assurer une meilleure compréhension mutuelle.

Les médecins traitants sont ainsi des partenaires fondamentaux qui, en fournissant les informations pertinentes sur le plan médical, apportent une contribution décisive à la définition des droits aux prestations de leurs patient·e·s. Les médecins SMR, qui n’examinent en règle générale pas les assuré·e·s, ne sont pas légitimé·e·s à déterminer seul·e·s une incapacité de travail et doivent pouvoir se référer à l’appréciation d’un médecin traitant, ou subsidiairement recommander un examen.

A la rubrique « Liens », les médecins traitants pourront trouver des éléments utiles à la compréhension du fonctionnement de l’assurance-invalidité. Nos services sont également à leur disposition.